Résumé des principales conditions :

• Les journaux de plantages relatifs à votre utilisation des versions bêta de chaque app seront automatiquement transmis à Apple et au Fournisseur d’application dans le cadre de TestFlight.

• Vous pouvez soumettre au Fournisseur d’application de l’app bêta des suggestions et des idées.

• Les apps bêta sont susceptibles de planter et d’entraîner la perte des données qu’elles exploitent.

• Si vous êtes déjà propriétaire d’une version complète de l’app, l’installation d’une version bêta de cette app peut entraîner la perte de données.

• Vous pouvez interrompre votre participation au test d’une app bêta en supprimant la version bêta de cette app sur votre appareil.

Votre utilisation du service TestFlight (« TestFlight »), incluant tout test bêta d’une version de prélancement des applications Mac, iPhone, iPad, Apple Watch et Apple TV téléchargées par le biais de TestFlight (« apps bêta »), est régie par les conditions générales suivantes (« Modalités de service de TestFlight »). À l’exception des amendements explicites ci-dessous, l’intégralité des Modalités des services multimédias d’Apple pour votre région s’applique et est intégrée aux présentes à titre de renvoi, et les termes définis ont la signification qui leur est donnée dans les Modalités des services multimédias d’Apple sauf mention exprès dans les présentes. Aux fins des présentes Modalités de service de TestFlight, le terme « application sous licence » inclut les apps bêta. Les Modalités des services multimédias d’Apple sont consultables à l’adresse : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/

Conditions particulières pour les testeurs bêta

Les enfants de moins de 13 ans, ou d’un âge équivalent dans leur juridiction compétente, ne sont pas autorisés à utiliser TestFlight. Si vous avez 13 ans ou plus (ou un âge équivalent dans votre juridiction compétente), mais moins de 18 ans, vous devez lire cet accord avec vos parents ou votre tuteur pour être sûr que vous et vos parents ou votre tuteur comprenez et acceptez les modalités suivantes.

TestFlight est conçu pour aider les développeurs tiers (« Fournisseurs d’application ») à tester des versions bêta afin d’améliorer la performance de leurs applications de prélancement Mac, iPhone, iPad, Apple Watch et Apple TV, et pour fournir des apps bêta aux testeurs de versions bêta. Si un Fournisseur d’application vous sélectionne comme testeur bêta et vous choisissez de télécharger l’app bêta correspondante du Fournisseur d’application par le biais de TestFlight, alors à condition que vous respectiez les présentes Modalités de service de TestFlight, le Fournisseur d’application vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible de sous-licence pour télécharger, lancer, consulter et utiliser l’app bêta pour laquelle vous avez été sélectionné comme testeur bêta ainsi que toute documentation connexe disponible en ligne, uniquement à des fins de test bêta, pour une période limitée et sous réserve des présentes Modalités de service de TestFlight.

Tel que convenu entre vous et le Fournisseur d’application et en dehors de la licence limitée stipulée ci-dessus, le Fournisseur d’application détient tous les droits, titres et intérêts liés à l’app bêta, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle. Dans les limites autorisées par la loi, vous ne pouvez pas : (a) modifier, décompiler ou désassembler les apps bêta, ou en faire de l’ingénierie inverse; (b) louer, donner à bail, prêter, vendre, concéder en sous-licence, distribuer, transmettre ou transférer d’aucune manière les apps bêta; (c) reproduire les apps bêta ou en faire des copies; ou (d) montrer les apps bêta à des tiers non autorisés, sans l’approbation du Fournisseur d’application.

Vous convenez de déployer les efforts nécessaires pour tester toute app bêta que vous acceptez de prendre en charge.

Vous comprenez que les apps bêta sont des versions de prélancement alpha ou bêta des logiciels, et qu'elles peuvent être incomplètes ou contenir des erreurs ou des inexactitudes. Vous ne devez pas utiliser des apps bêta dans un environnement d’exploitation commerciale ou avec des données importantes. Vous devriez sauvegarder toutes vos données avant d’utiliser une app bêta sur votre appareil de marque Apple. Ni Apple ni le Fournisseur d’application ne peuvent être tenus responsables des coûts, des dépenses ou d’autres dommages que vous pourriez encourir du fait de l’utilisation d’une app bêta, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage ou toute perte ou corruption de logiciels, d’informations ou de données. Vous reconnaissez aussi que les apps bêta pourraient être incompatibles avec les apps de production. Si vous avez déjà installé une version de production de l’app bêta sur votre appareil de marque Apple, vous devriez sauvegarder toutes les données associées à l’app de production avant d’installer la version bêta, considérant que ces données pourraient être endommagées ou perdues du fait de l’installation de deux versions différentes de la même app. Vous acceptez expressément d’utiliser l’app bêta à vos propres risques.

De plus, si la version complète d’une app est installée sur votre appareil et vous installez la même app en version bêta, les données de votre app complète pourraient être endommagées ou perdues sans possibilité de récupération. Vous devriez donc sauvegarder vos données avant d’installer une app bêta. Aux seules fins du test d’une app bêta et uniquement pendant la durée de ce test, tous les achats intégrés effectués dans l’app bêta vous seront fournis à titre gratuit et ne seront pas facturés à votre compte. Si vous achetez ou téléchargez l’app par l’entremise de l’App Store, il se peut que vos données ne restent pas disponibles dans votre version complète. Nous vous recommandons de sauvegarder vos données avant de supprimer l’app bêta ou d’en acheter la version complète dans l’App Store.

Les apps bêta fournies par Apple ou par les développeurs tiers pourraient ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays, et Apple ne fait pas de déclaration selon laquelle les apps bêta sont adaptées ou disponibles pour une utilisation dans un lieu en particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder à une app bêta et de l’utiliser par l’entremise de TestFlight, vous le faites à votre seule initiative et êtes entièrement responsable du respect des lois applicables. Les apps bêta sont à durée limitée et TestFlight peut en modifier, en limiter ou en interrompre l'accès en tout temps, sans préavis et sans obligation à votre égard. Vous comprenez en outre et convenez que certaines informations concernant une app bêta téléchargée au moyen de TestFlight puissent ne pas être disponibles avant le téléchargement, y compris, mais sans s’y limiter, le classement d’âge, la configuration minimale requise et les produits offerts à l’achat (c’est-à-dire les achats intégrés). En téléchargeant une app bêta, vous consentez à l’utiliser sans connaître ces informations.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne serez pas rémunéré pour l’évaluation de toute app bêta ou pour tout commentaire sur la version bêta, et que vous assumerez tous les coûts associés à votre utilisation de TestFlight et de toute app bêta (notamment les frais d’opérateur mobile et de données). Plus encore, vous reconnaissez et convenez aux présentes que le contenu et l’utilisation d’une app bêta non encore accessible au public sont considérés confidentiels à moins que le Fournisseur d’application n’autorise explicitement leur divulgation publique. Vous convenez de protéger la confidentialité de l’app bêta et notamment de ne pas la distribuer auprès d’autres utilisateurs qui ne l’auraient pas déjà installée.

Si vous avez une réclamation concernant une app bêta, merci de l’adresser directement au Fournisseur d’application. Vous reconnaissez et convenez que le Fournisseur d’application, et non Apple, est entièrement responsable de toute app bêta, sauf si la licence de l’app bêta est concédée par Apple.

Données et commentaires de test bêta

Lorsque vous utilisez une app bêta par l’entremise de TestFlight, Apple et le Fournisseur d’application collectent automatiquement des journaux de plantage et des données d’utilisation (« données de test bêta ») et vous ne pouvez pas refuser une telle collecte de données.

TestFlight vous permet aussi de transmettre des commentaires écrits ou visuels (p. ex. des captures d’écran et des notes) concernant l’app (« commentaires de test bêta ») à Apple et/ou au Fournisseur d’application. Si vous soumettez de tels commentaires de test bêta, vous acceptez que vous le faites à votre seule initiative et que le Fournisseur d’application (incluant Apple, s’il s’agit d’une app bêta d’Apple) puisse utiliser vos commentaires de test bêta tel que décrit ci-dessous. Vous déclarez auprès du Fournisseur d’application que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir les commentaires de test bêta et lui en céder les droits.

Le Fournisseur d’application peut utiliser les données et commentaires de test bêta pour améliorer ses apps et produits associés, et peut communiquer avec vous concernant son app bêta. L’utilisation des données et des commentaires de test bêta par le Fournisseur d’application est soumise aux limitations et aux exigences définies par Apple dans le contrat de licence du Programme pour développeurs Apple et la politique de confidentialité du Fournisseur d’application. Apple peut utiliser les données de tests bêta pour améliorer ses produits et services.

Les données et commentaires de test bêta peuvent inclure des données permettant de vous identifier et des informations sur votre appareil, notamment dans les captures d’écran que vous fournissez. Par exemple, une capture d’écran peut inclure votre photo ou image ainsi que des informations sur votre appareil, y compris, mais sans s’y limiter, des identifiants uniques d’appareil, des caractéristiques du matériel et du système d’exploitation, des statistiques de performance, et des données sur votre utilisation d’appareil, de système, d’applications, de réseaux et de périphériques. Pendant votre utilisation de TestFlight et de l’app bêta, des détails vous seront fournis concernant la nature des informations transmises à Apple et au Fournisseur d’application, et leur utilisation éventuelle. Pour en savoir plus, visitez https://testflight.apple.com/#privacy-data. Dans tous les cas, Apple traitera vos informations en conformité avec sa Politique de confidentialité consultable à l’adresse https://www.apple.com/legal/privacy/.

Apple s’engage à promouvoir la diversité et à offrir à chacun une expérience sûre et exempte de harcèlement. Les commentaires de test bêta doivent donc être respectueux et exclure tout propos, image ou capture d’écran de nature offensante, malveillante ou désobligeante.

EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE L’UTILISATION DE TESTFLIGHT ET DE TOUTE APP BÊTA ACQUISE PAR LE BIAIS DE TESTFLIGHT SE FAIT À VOS SEULS RISQUES, NOTAMMENT QUANT AUX NIVEAUX DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, D’EXACTITUDE ET D’EFFORT ATTENDUS. LES APPS BÊTA PEUVENT CONTENIR DES ERREURS DE LOGICIEL, DE SERVICE ET AUTRES, ET TESTFLIGHT ET/OU LES APPS BÊTA TÉLÉCHARGÉES PAR L’ENTREMISE DE TESTFLIGHT PEUVENT NE PAS ÊTRE UTILISABLES SANS INTERRUPTION, NE PAS ÊTRE EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES CODES MALVEILLANTS, NE PAS STOCKER LES DONNÉES AVEC EXACTITUDE OU ENCORE NE PAS LES STOCKER DU TOUT. LES CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNALITÉS DE TESTFLIGHT ET DES APPS BÊTA TÉLÉCHARGÉS PAR L’ENTREMISE DE TESTFLIGHT SONT SUJETTES À MODIFICATION ET PEUVENT CESSER DE VOUS ÊTRE FOURNIES À TOUT MOMENT OU SANS PRÉAVIS. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, TESTFLIGHT, LES APPS BÊTA TÉLÉCHARGÉES PAR L’ENTREMISE DE TESTFLIGHT ET TOUS LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR TESTFLIGHT ET/OU CES APPS BÊTA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », ERREURS COMPRISES ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET APPLE ET LE FOURNISSEUR D’APPLICATION DÉCLINENT AUX PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET TOUT ENGAGEMENT CONCERNANT TESTFLIGHT, LES APPS BÊTA ET TOUS LES SERVICES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES, TACITES OU PRÉVUS PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS. APPLE ET LE FOURNISSEUR D’APPLICATION N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE CONTRE UNE ÉVENTUELLE PRIVATION DE JOUISSANCE DE TESTFLIGHT ET/OU DE L’APP BÊTA, ET NE GARANTISSENT PAS NON PLUS QUE LES FONCTIONS DE L’APP BÊTA OU LES SERVICES FOURNIS PAR CETTE DERNIÈRE RÉPONDENT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APP BÊTA OU DE TESTFLIGHT SOIT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE L’APP BÊTA OU DE TESTFLIGHT SOIENT CORRIGÉS. AUCUN RENSEIGNEMENT NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR LE FOURNISSEUR D’APPLICATION OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI L’APP BÊTA OU TESTFLIGHT SE RÉVÈLENT DÉFECTUEUX, VOUS DEVEZ ASSUMER L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTES LES OPÉRATIONS DE SERVICE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES. CES EXCLUSIONS OU CES LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER DANS LES JURIDICTIONS QUI N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS.

Résiliation

Pour mettre fin à votre participation au test bêta d’une app bêta en particulier, supprimez cette app de votre appareil. La suppression de l'app bêta de votre appareil supprimera également toutes les données que vous aurez générées avec cette app bêta, et pourra également supprimer des données créées avec une version complète précédemment installée de cette même app. La suppression de l’app bêta n’effacera pas les données ou les commentaires de test bêta que vous, TestFlight ou l’app bêta aurez déjà transmis au Fournisseur d’application et à Apple. Pour demander la suppression de vos données personnelles, communiquez directement avec le Fournisseur d’application ou Apple. Apple et/ou le Fournisseur d’application se réservent le droit d’interrompre votre participation aux tests bêta de toute app bêta à tout moment, et à leur seule discrétion. Par exemple, une telle interruption peut intervenir si vous transmettez au Fournisseur d’application des commentaires de test bêta contenant des images offensantes ou inappropriées.

08/24/2021