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La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple.  Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes ou aux produits présentant des vices cachés.

Par conséquent, les avantages conférés par la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent aux droits prévus par la loi et ne les remplacent pas, comme décrit ci-dessous.

DROITS ACCORDÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE

Apple reste dans tous les cas responsable en matière de garantie légale applicable, en particulier (i) en cas de non-conformité, tel que défini aux articles L.217-4 et suivants, et (ii) en cas de vices cachés, tel que défini aux articles 1641 et suivants du Code civil français. 

En ce qui concerne la garantie de conformité, en vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation français : « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation français : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Important : les conditions de la Garantie limitée d’un an d’Apple ne s’appliquent pas aux demandes de garantie légale. 

Pour de plus amples informations sur les garanties légales, rendez-vous sur le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contactez votre association de consommateurs locale.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International, Ltd. basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous pouvez demander cette garantie dans un pays qui n’est pas le pays d’achat (veuillez vous reporter à la partie « Comment obtenir les services de garantie »).  

Remarque : toutes les réclamations en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans le présent document de garantie.

En outre, Apple s’engage à fournir un service d’assistance téléphonique pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison des produits Apple, si les clients souhaitent bénéficier d’un conseil technique de la part d’Apple. 

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. 

Les produits qui ne portent pas la marque Apple peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique de la part du fabricant, leur conférant des avantages en plus des droits légaux (en particulier la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés). Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit. 

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d’expédition et de manutention.  En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer de tous frais supplémentaires pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu.  Les frais d’expédition et de manutention ne s’appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d’un magasin Apple Store ou d’un centre de services agréé Apple (« CSAA ») (une liste actualisée des centres de service est disponible à l’adresse locate.apple.com/fr/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/fr/, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple, qu’il s’agisse du guide de l’utilisateur, des caractéristiques techniques ou d’autres directives ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux dommages résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes ou de registres pertinents des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (p. ex., en présentant une preuve d’achat). Dans les limites autorisées par la législation locale, Apple pourra fournir l’identifiant matériel du Produit Apple à ces autorités ou à ces registres à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour les produits matériels au pays ou à la région où Apple ou ses revendeurs agréés ont vendu l’appareil à l’origine. Apple peut restreindre le service de garantie à l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse pour les produits achetés dans l’EEE ou en Suisse.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE AFIN D’EN PROTÉGER LE CONTENU ET DE VOUS PRÉMUNIR CONTRE D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT. 

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours du service de garantie.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous les autres logiciels, données et informations que vous souhaitez voir installés. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. 

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une demande à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces d’origine Apple neuves ou précédemment utilisées qui ont été testées et répondent aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou 

(ii) remplacera le Produit Apple par un produit de remplacement de même modèle (ou, avec votre consentement, un produit qui présente les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques essentiellement similaires à celles du produit d’origine : par exemple, un modèle différent avec les mêmes caractéristiques ou le même modèle dans une couleur différente) qui est neuf ou constitué de pièces d’origine Apple neuves et/ou précédemment utilisées et qui a été testé et répond aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou 

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue. 

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales. Pour les réparations, Apple peut utiliser des Produits Apple ou des pièces de remplacement provenant d’un pays différent du pays d’origine du Produit Apple ou des pièces d’origine.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous.

Informations sur l’assistance internationale

www.apple.com/support/country

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin de vente Apple Store

locate.apple.com/fr/fr/

Assistance et service Apple

support.apple.com/fr-fr/HT201232

Assistance gratuite Apple

www.apple.com/fr/support/complimentary/

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple. 

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous. 

Aucune preuve de l’existence d’un défaut au moment de la livraison de l’équipement garanti ne sera exigée de votre part pour obtenir une réparation et une assistance au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un magasin Apple Store ou à un CSAA qui offre le service de réparation en magasin. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Réparation par la poste. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils.  Remarque : Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous engagez dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un magasin Apple Store ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique :  

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, dont le montant correspond au prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire de remplacement, ainsi qu’aux frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l’accessoire remplacé comme indiqué ou si le produit, la pièce ou l’accessoire remplacé ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

i) Intégralité de l’accord :

À l’exception des droits qui vous sont accordés par la loi sur la protection des consommateurs, ainsi qu’il est précisé au début de ce document, toutes les garanties et autres conditions qui ne sont pas stipulées dans ce document de garantie (que ce soit par oral ou par écrit) sont, dans toute la mesure autorisée par la loi, exclues de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

ii) Décharge concernant les données :

Apple ne garantit, ne déclare, ni ne promet être en mesure de réparer ou de remplacer un Produit Apple en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. (Veuillez vous référer à la partie « Vos responsabilités » ci-dessus.)  

iii) Limitation de responsabilité :

En aucun cas, Apple ne pourra être tenue responsable de ce qui suit :

• perte de profits ; ou
• perte d’activité ; ou
• baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; ou
• pertes d’économies anticipées ; ou
• perte de biens ; ou
• perte de contrats ; ou
• manque d’utilisation ; ou
• perte ou endommagement de données ou d’informations ; ou
• tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. 

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée. 

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. 

© 2023 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

030123 France Universal Warranty v1.6

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes ou aux produits présentant des vices cachés.

Par conséquent, les avantages conférés par la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent aux droits prévus par la loi et ne les remplacent pas, comme décrit ci-dessous.

DROITS ACCORDÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE

Apple reste dans tous les cas responsable en matière de garantie légale applicable, en particulier (i) en cas de non-conformité, tel que défini aux articles L.217-4 et suivants, et (ii) en cas de vices cachés, tel que défini aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

En ce qui concerne la garantie de conformité, en vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation français : « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation français : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Important : les conditions de la Garantie limitée d’un an d’Apple ne s’appliquent pas aux demandes de garantie légale.

Pour de plus amples informations sur les garanties légales, rendez-vous sur le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contactez votre association de consommateurs locale.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International, Ltd. basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous pouvez demander cette garantie dans un pays qui n’est pas le pays d’achat (veuillez vous reporter à la partie « Comment obtenir les services de garantie »).

Remarque : toutes les réclamations en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans le présent document de garantie.

En outre, Apple s’engage à fournir un service d’assistance téléphonique pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison des produits Apple, si les clients souhaitent bénéficier d’un conseil technique de la part d’Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple.

Les produits qui ne portent pas la marque Apple peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique de la part du fabricant, leur conférant des avantages en plus des droits légaux (en particulier la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés). Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d’expédition et de manutention. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer de tous frais supplémentaires pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Les frais d’expédition et de manutention ne s’appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d’un magasin Apple Store ou d’un centre de services agréé Apple (« CSAA ») (une liste actualisée des centres de service est disponible à l’adresse locate.apple.com/fr/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/fr/, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple, qu’il s’agisse du guide de l’utilisateur, des caractéristiques techniques ou d’autres directives ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux dommages résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes ou de registres pertinents des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (p. ex., en présentant une preuve d’achat). Dans les limites autorisées par la législation locale, Apple pourra fournir l’identifiant matériel du Produit Apple à ces autorités ou à ces registres à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l’appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d’accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d’Apple. Pour plus d’informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d’accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/fr/iphone/cellular/ et www.apple.com/fr/ipad/cellular/networks/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n’est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion WiFi échappant au contrôle d’Apple.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE AFIN D’EN PROTÉGER LE CONTENU ET DE VOUS PRÉMUNIR CONTRE D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours du service de garantie.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous les autres logiciels, données et informations que vous souhaitez voir installés. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une réclamation à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces d’origine Apple neuves ou précédemment utilisées qui ont été testées et répondent aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou

(ii) remplacera le Produit Apple par un produit de remplacement de même modèle (ou, avec votre consentement, un produit qui présente les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques essentiellement similaires à celles du produit d’origine : par exemple, un modèle différent avec les mêmes caractéristiques ou le même modèle dans une couleur différente) qui est neuf ou constitué de pièces d’origine Apple neuves et/ou précédemment utilisées et qui a été testé et répond aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales. Pour les réparations, Apple peut utiliser des Produits Apple ou des pièces de remplacement provenant d’un pays différent du pays d’origine du Produit Apple ou des pièces d’origine.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous :

Informations sur l’assistance internationale

www.apple.com/support/country

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin Apple Store

locate.apple.com/fr/fr/

Assistance et service Apple

support.apple.com/fr-fr/HT201232

Assistance gratuite Apple

www.apple.com/fr/support/complimentary/

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« magasin Apple Store ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous.

Aucune preuve de l’existence d’un défaut au moment de la livraison de l’équipement garanti ne sera exigée de votre part pour obtenir une réparation et une assistance au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un magasin Apple Store ou à un CSAA qui offre le service de retour en magasin. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du magasin Apple Store ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Réparation par la poste. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous engagez dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un magasin Apple Store ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique :

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, dont le montant correspond au prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire de remplacement, ainsi qu’aux frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l’accessoire remplacé comme indiqué ou si le produit, la pièce ou l’accessoire remplacé ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

i) Intégralité de l’accord :

À l’exception des droits qui vous sont accordés par la loi sur la protection des consommateurs, ainsi qu’il est précisé au début de ce document, toutes les garanties et autres conditions qui ne sont pas stipulées dans ce document de garantie (que ce soit par oral ou par écrit) sont, dans toute la mesure autorisée par la loi, exclues de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

ii) Décharge concernant les données :

Apple ne garantit, ne déclare, ni ne promet être en mesure de réparer ou de remplacer un Produit Apple en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. (Veuillez vous référer à la partie « Vos responsabilités » ci-dessus.)

iii) Limitation de responsabilité :

En aucun cas, Apple ne pourra être tenu responsable de ce qui suit :

• perte de profits ; ou

• perte d’activité ; ou

• baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; ou

• pertes d’économies anticipées ; ou

• perte de biens ; ou

• perte de contrats ; ou

• manque d’utilisation ; ou

• perte ou endommagement de données ou d’informations ; ou

• tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.

© 2022 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

010122 France Universal Warranty v1.5

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes ou aux produits présentant des vices cachés.

Par conséquent, les avantages conférés par la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent aux droits prévus par la loi et ne les remplacent pas, comme décrit ci-dessous.

DROITS ACCORDÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE

Apple reste dans tous les cas responsable en matière de garantie légale applicable, en particulier (i) en cas de non-conformité, tel que défini aux articles L.217-4 et suivants, et (ii) en cas de vices cachés, tel que défini aux articles 1641 et suivants du Code civil français. 

En ce qui concerne la garantie de conformité, en vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation français : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial requis par l’acheteur, qui a été porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation français : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’assistance de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du produit en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’assistance. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Important : les conditions de la Garantie limitée d’un an d’Apple ne s’appliquent pas aux demandes de garantie légale. 

Pour de plus amples informations sur les garanties légales, rendez-vous sur le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contactez votre association de consommateurs locale.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International, Ltd. basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous pouvez demander à bénéficier de cette garantie dans un pays qui n’est pas le pays d’achat (veuillez vous reporter à la section « Comment obtenir les services de garantie »). 

Veuillez noter : toutes les réclamations au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, Apple s’engage à fournir un service d’assistance téléphonique pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison des produits Apple, si les clients souhaitent bénéficier d’un conseil technique de la part d’Apple. 

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. 

Les produits qui ne sont pas de la marque Apple peuvent bénéficier d’une garantie commerciale particulière de la part du fabricant, leur conférant des avantages en plus des droits légaux (en particulier la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés). Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit. 

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d’expédition et de manutention.  En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer des frais supplémentaires pouvant éventuellement s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu.  Les frais d’expédition et de manutention ne s’appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d’un magasin Apple Store ou d’un centre de services agréé Apple (« CSAA ») (une liste actualisée des centres de service est disponible à l’adresse locate.apple.com/fr/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/fr, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple, qu’il s’agisse du guide de l’utilisateur, des caractéristiques techniques ou d’autres directives ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (p. ex., en présentant une preuve d’achat).

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l’appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d’accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d’Apple. Pour plus d’informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d’accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/iphone/LTE/ et www.apple.com/ipad/LTE/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n’est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion Wi-Fi échappant au contrôle d’Apple.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE AFIN D’EN PROTÉGER LE CONTENU ET DE VOUS PRÉMUNIR CONTRE D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT. 

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, vous devriez effectuer une copie de sauvegarde du contenu de ses supports de stockage, supprimer toutes les informations personnelles et désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours du service de garantie.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tout autre logiciel, de toute autre donnée et de toute autre information que vous souhaitez voir installés. La récupération et la réinstallation d’autres logiciels, données et informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. 

Important : n’essayez pas d’ouvrir le Produit Apple, sauf si le manuel de l’utilisateur vous indique comment le faire, et ne retirez aucune des protections fixées au Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple ou retirer les protections peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seuls Apple ou un CSAA sont autorisés à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une réclamation à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou avec des pièces qui ont déjà été utilisées, mais dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes à celles de pièces neuves, ou 

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces qui ont déjà été utilisées, mais dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes à celles de pièces neuves, ou 

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Si une pièce ou un produit est remplacé, ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété, et la propriété du produit remboursé ou remplacé sera transférée à Apple.

Une pièce, un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, la période la plus longue étant retenue. 

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales. Pour les réparations, Apple peut utiliser des Produits Apple ou des pièces de rechange provenant d’un pays différent du pays d’origine du Produit Apple ou des pièces d’origine.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie :

Informations sur l’assistance internationale

www.apple.com/support/country

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin Apple Store

locate.apple.com/fr/fr/

Assistance et service Apple

support.apple.com/fr-fr/HT201232

Assistance gratuite Apple

www.apple.com/fr/support/complimentary/

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin appartenant à Apple (« magasin Apple Store ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple requiert l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple. 

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous. 

Aucune preuve de l’existence d’un défaut au moment de la livraison de l’équipement garanti ne sera exigée de votre part pour obtenir une réparation et une assistance au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un magasin Apple Store ou à un CSAA qui offre le service de retour en magasin. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un centre de réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous serez averti que la réparation est terminée, vous récupérerez votre Produit Apple sans délai auprès du magasin Apple Store ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple sera expédié directement du CRA à votre adresse.

(ii) Réparation par envoi postal. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition au départ et à destination de votre adresse à condition que toutes les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils.  Remarque : Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous engagez dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un magasin Apple Store ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique : 

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, dont le montant correspond au prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire de remplacement, ainsi qu’aux frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez les instructions, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l’accessoire remplacé conformément aux directives, ou si vous retournez un produit, une pièce ou un accessoire remplacé qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

i) Intégralité de l’accord :

À l’exception des droits que la loi sur la protection des consommateurs vous confère, ainsi qu’il est précisé au début de ce document, toutes les garanties et autres conditions qui ne sont pas stipulées dans ce document de garantie (que ce soit par oral ou par écrit) sont, dans toute la mesure autorisée par la loi, exclues de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

ii) Décharge de responsabilité concernant les données :

Apple ne garantit, ne déclare, ni ne promet être en mesure de réparer ou de remplacer un Produit Apple en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. (Veuillez vous référer à la section « Vos responsabilités » ci-dessus.) 

iii) Limitation de responsabilité :

En aucun cas, Apple ne pourra être tenue responsable de ce qui suit :

• perte de profits ; ou

• perte d’activité ; ou

• baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; ou

• pertes d’économies anticipées ; ou

• perte de biens ; ou

• perte de contrats ; ou

• manque d’utilisation ; ou

• perte ou endommagement de données ou d’informations ; ou

• tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelques modifications, prorogations ou ajouts que ce soit à la présente garantie. 

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie, et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée. 

La présente garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. 

© 2020 Apple Inc. All rights reserved. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

012720-France-Universal-Warranty-v1.5

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris, mais sans s'y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes ou aux produits présentant des vices cachés.

Par conséquent, la Garantie limitée d’un an Apple s’ajoute aux droits conférés par la loi, au lieu de les remplacer, comme ceci est décrit ci-dessous.

DROITS ACCORDÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE

Nonobstant le Plan, Apple reste dans tous les cas responsable de la garantie légale applicable et, en particulier, Apple est responsable (i) de tout défaut de conformité stipulé aux Articles L. 211-4 et suivants et (ii) de tout vice caché stipulé aux Articles 1641 et suivants du Code civil français.

En ce qui concerne la garantie de conformité selon l’Article L. 211-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Selon l’Article L. 211-5 du Code de la consommation français : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L211-16 du Code de la consommation français : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Important : les conditions de la Garantie limitée d’un an d’Apple ne s’appliquent pas aux demandes de garantie légales.

Pour de plus amples informations sur les garanties légales, rendez-vous sur le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contactez votre association de consommateurs locale.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous pouvez demander cette garantie dans un pays qui n’est pas le pays d’achat (veuillez vous reporter à la partie « Comment obtenir les services de garantie »).

Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, Apple s’engage à fournir un service d’assistance téléphonique pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison des produits Apple, si les clients souhaitent bénéficier d’un conseil technique de la part d’Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple.

Les produits qui ne portent pas la marque Apple peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique de la part du fabricant, leur conférant des avantages en plus des droits légaux (en particulier la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés). Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d'expédition et de manutention. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Les frais d'expédition et de manutention ne s'appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d'un Magasin de vente Apple Store ou d'un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») (une liste des centres de services actuels est disponible sur locate.apple.com/fr/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com/fr, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l'Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l’appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d'Apple. Pour plus d'informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/iphone/LTE/ et www.apple.com/ipad/LTE/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n'est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion WiFi échappant au contrôle d'Apple.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LES SUPPORTS DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER SON CONTENU ET À TITRE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES OPÉRATIONNELLES.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours du service de garantie.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous les autres logiciels, données et informations que vous souhaitez voir installés. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

Important : n’essayez pas d’ouvrir le Produit Apple, sauf si le manuel de l’utilisateur vous indique comment le faire, et ne retirez aucune des protections fixées au Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple ou retirer les protections peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une demande à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou des pièces d’occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous.

Informations sur l’assistance internationale

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin de vente Apple Store

Assistance et service Apple

Assistance gratuite Apple

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous.

Aucune preuve de l’existence d’un défaut au moment de la livraison de l’équipement garanti ne sera exigée de votre part pour obtenir une réparation et une assistance au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA assurant des services de réparation. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple n'est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique :

(a) Service pour lequel Apple exige le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander, à titre de sécurité, une autorisation de débit sur votre carte de crédit correspondant au montant du prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé et des frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé comme indiqué ou si le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour de la pièce, du produit ou de l’accessoire remplacé. Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

i) Intégralité de l’accord :

À l’exception des droits qui vous sont accordés par la loi sur la protection des consommateurs, ainsi qu’il est précisé au début de ce document, toutes les garanties et autres conditions qui ne sont pas stipulées dans ce document de garantie (que ce soit par oral ou par écrit) sont, dans toute la mesure autorisée par la loi, exclues de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

ii) Décharge concernant les données :

Apple ne garantit, ne déclare, ni ne promet être en mesure de réparer ou de remplacer un Produit Apple en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. (Veuillez vous référer à la partie « Vos responsabilités » ci-dessus.)

iii) Limitation de responsabilité :

En aucun cas, Apple ne pourra être tenue responsable de ce qui suit :

(a) perte de profits ; ou

(b) perte d’activité ; ou

(c) baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; ou

(d) pertes d’économies anticipées ; ou

(e) perte de biens ; ou

(f) perte de contrats ; ou

(g) manque d’utilisation ; ou

(h) perte ou endommagement de données ou d’informations ; ou

(i) tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.

© Apple Inc. 2016. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

082316-France-Universal-Warranty-v1.3

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris, mais sans s'y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes ou aux produits présentant des vices cachés.

Par conséquent, la Garantie limitée d’un an Apple s’ajoute aux droits conférés par la loi, au lieu de les remplacer, comme ceci est décrit ci-dessous.

DROITS ACCORDÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE

Nonobstant le Plan, Apple reste dans tous les cas responsable de la garantie légale applicable et, en particulier, Apple est responsable (i) de tout défaut de conformité stipulé aux Articles L. 211-4 et suivants et (ii) de tout vice caché stipulé aux Articles 1641 et suivants du Code civil français.

En ce qui concerne la garantie de conformité selon l’Article L. 211-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Selon l’Article L. 211-5 du Code de la consommation français : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Important : les conditions de la Garantie limitée d’un an d’Apple ne s’appliquent pas aux demandes de garantie légales.

Pour de plus amples informations sur les garanties légales, rendez-vous sur le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contactez votre association de consommateurs locale.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous pouvez demander cette garantie dans un pays qui n’est pas le pays d’achat (veuillez vous reporter à la partie « Comment obtenir les services de garantie »).

Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, Apple s’engage à fournir un service d’assistance téléphonique pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison des produits Apple, si les clients souhaitent bénéficier d’un conseil technique de la part d’Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple.

Les produits qui ne portent pas la marque Apple peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique de la part du fabricant, leur conférant des avantages en plus des droits légaux (en particulier la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés). Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d'expédition et de manutention. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Les frais d'expédition et de manutention ne s'appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d'un Magasin de vente Apple Store ou d'un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») (une liste des centres de services actuels est disponible sur locate.apple.com/fr/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com/fr, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l'Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l’appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d'Apple. Pour plus d'informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/iphone/LTE/ et www.apple.com/ipad/LTE/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n'est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion WiFi échappant au contrôle d'Apple.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LES SUPPORTS DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER SON CONTENU ET À TITRE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES OPÉRATIONNELLES.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours du service de garantie.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous les autres logiciels, données et informations que vous souhaitez voir installés. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

Important : n’essayez pas d’ouvrir le Produit Apple, sauf si le manuel de l’utilisateur vous indique comment le faire, et ne retirez aucune des protections fixées au Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple ou retirer les protections peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une demande à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou des pièces d’occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous.

Informations sur l’assistance internationale

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin de vente Apple Store

Assistance et service Apple

Assistance gratuite Apple

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous.

Aucune preuve de l’existence d’un défaut au moment de la livraison de l’équipement garanti ne sera exigée de votre part pour obtenir une réparation et une assistance au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA assurant des services de réparation. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple n'est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique :

(a) Service pour lequel Apple exige le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander, à titre de sécurité, une autorisation de débit sur votre carte de crédit correspondant au montant du prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé et des frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé comme indiqué ou si le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour de la pièce, du produit ou de l’accessoire remplacé. Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

i) Intégralité de l’accord :

À l’exception des droits qui vous sont accordés par la loi sur la protection des consommateurs, ainsi qu’il est précisé au début de ce document, toutes les garanties et autres conditions qui ne sont pas stipulées dans ce document de garantie (que ce soit par oral ou par écrit) sont, dans toute la mesure autorisée par la loi, exclues de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

ii) Décharge concernant les données :

Apple ne garantit, ne déclare, ni ne promet être en mesure de réparer ou de remplacer un Produit Apple en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. (Veuillez vous référer à la partie « Vos responsabilités » ci-dessus.)

iii) Limitation de responsabilité :

En aucun cas, Apple ne pourra être tenue responsable de ce qui suit :

perte de profits ; ou

perte d’activité ; ou

baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; ou

pertes d’économies anticipées ; ou

perte de biens ; ou

perte de contrats ; ou

manque d’utilisation ; ou

perte ou endommagement de données ou d’informations ; ou

tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.

© Apple Inc. 2016. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

071816-France-Universal-Warranty-v1.2

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris, mais sans s'y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes ou aux produits présentant des vices cachés.

Par conséquent, les avantages conférés par la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent aux droits prévus par la loi et ne les remplacent pas, comme ceci est décrit ci-dessous.

DROITS ACCORDÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE

Apple reste dans tous les cas responsable en matière de garantie légale applicable, en particulier en cas (i) de non-conformité, tel que défini aux Articles L.211-4 et suivants et (ii) de tout vice caché stipulé aux Articles 1641 et suivants du Code civil français.

En ce qui concerne la garantie de conformité, en vertu de l’Article L. 211-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Selon l’Article L. 211-5 du Code de la consommation français : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Important : les conditions de la Garantie limitée d’un an d’Apple ne s’appliquent pas aux demandes de garantie légales.

Pour de plus amples informations sur les garanties légales, rendez-vous sur le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contactez votre association de consommateurs locale.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous pouvez demander cette garantie dans un pays qui n’est pas le pays d’achat (veuillez vous reporter à la partie « Comment obtenir les services de garantie »).

Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, Apple s’engage à fournir un service d’assistance téléphonique pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison des produits Apple, si les clients souhaitent bénéficier d’un conseil technique de la part d’Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple.

Les produits qui ne portent pas la marque Apple peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique de la part du fabricant, leur conférant des avantages en plus des droits légaux (en particulier la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés). Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d'expédition et de manutention. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Les frais d'expédition et de manutention ne s'appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d'un Magasin de vente Apple Store ou d'un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») (une liste des centres de services actuels est disponible sur locate.apple.com/fr/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l’adresse www.apple.com/fr, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l'Apple Watch et l'Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l'appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d'Apple. Pour plus d'informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/iphone/LTE/ et www.apple.com/ipad/LTE/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n'est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion WiFi échappant au contrôle d'Apple.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LES SUPPORTS DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER SON CONTENU ET À TITRE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES OPÉRATIONNELLES.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours du service de garantie.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous les autres logiciels, données et informations que vous souhaitez voir installés. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

Important : n’essayez pas d’ouvrir le Produit Apple, sauf si le manuel de l’utilisateur vous indique comment le faire, et ne retirez aucune des protections fixées au Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple ou retirer les protections peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une demande à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou des pièces d’occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous.

Informations sur l’assistance internationale

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin de vente Apple Store

Assistance et service Apple

Assistance gratuite Apple

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous.

Aucune preuve de l’existence d’un défaut au moment de la livraison de l’équipement garanti ne sera exigée de votre part pour obtenir une réparation et une assistance au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA assurant des services de réparation. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple n'est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique :

(a) Service pour lequel Apple exige le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander, à titre de sécurité, une autorisation de débit sur votre carte de crédit correspondant au montant du prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé et des frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé comme indiqué ou si le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour de la pièce, du produit ou de l’accessoire remplacé. Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

i) Intégralité de l’accord :

À l’exception des droits qui vous sont accordés par la loi sur la protection des consommateurs, ainsi qu’il est précisé au début de ce document, toutes les garanties et autres conditions qui ne sont pas stipulées dans ce document de garantie (que ce soit par oral ou par écrit) sont, dans toute la mesure autorisée par la loi, exclues de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

ii) Décharge concernant les données :

Apple ne garantit, ne déclare, ni ne promet être en mesure de réparer ou de remplacer un Produit Apple en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. (Veuillez vous référer à la partie « Vos responsabilités » ci-dessus.)

iii) Limitation de responsabilité :

En aucun cas, Apple ne pourra être tenue responsable de ce qui suit :

perte de profits ; ou

perte d’activité ; ou

baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; ou

pertes d’économies anticipées ; ou

perte de biens ; ou

perte de contrats ; ou

manque d’utilisation ; ou

perte ou endommagement de données ou d’informations ; ou

tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.

© 2016 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

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