Ces conditions spécifiques présentent des informations concernant Apple et la couverture dont vous bénéficierez sous AppleCare+. Veuillez lire ce document avec attention.

À propos d’Apple 

Les conditions de vente spécifiques à la société Apple qui vous fournit AppleCare+ (y compris ses informations légales) dépendent du lieu d’achat d’AppleCare+ : 

Apple Distribution International Limited et Apple Retail Switzerland sont deux agents liés à la Succursale d’Opfikon d’AIG Europe S.A., Luxembourg. Apple Distribution a son siège à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Apple Retail Switzerland a son siège à c/o Testat AG, Dufourstrasse 42, 8008 Zurich, Suisse. 

Si vous n’avez pas souscrit à AppleCare+ auprès d’Apple, mais auprès d’un revendeur tiers, veuillez noter que ces conditions spécifiques ne s’appliquent qu’à la société Apple et non au revendeur tiers, qui peut se prévaloir de conditions générales spécifiques supplémentaires.  

Nos services

Apple vend et gère AppleCare+ sur base exclusive au nom d’AIG Europe S.A. (« AIG »), conformément aux termes d’un accord de distribution conclu entre Apple et AIG. En vertu de cet accord, AIG verse une commission à Apple. Apple et AIG ne détiennent l’un dans l’autre, directement ou indirectement, aucune participation dans leur capital social respectif et aucun droit de vote. Apple s’efforcera d’éviter tout conflit d’intérêt lorsque des produits vous seront proposés. Toutefois, si un conflit inévitable se produit, nous vous écrirons pour vous faire part de la nature de ce conflit.  

Apple ne propose ni conseils ni recommandations personnelles concernant AppleCare+. Vous êtes seul à même de décider si AppleCare+ est adapté à vos besoins. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Résumé de la police et les Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AppleCare+

AIG Europe S.A., compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, http://www.aig.lu/. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1,  caa@caa.lu, http://www.caa.lu/.

AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon a son siège social situé à Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, son numéro d’immatriculation est le CHE-107.381.353 et elle est réglementée pour la conduite de ses activités en Suisse par l'Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA. Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes : Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, 

Téléphone : +41 31 327 91 00, Fax +41 31 327 91 01, E-Mail : info@finma.ch 

Site internet : www.finma.ch.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A. est disponible, il peut être trouvé ici: http://www.aig.lu/.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon est disponible, il peut être trouvé ici: www.aig.ch.

Information client conformément à loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance [RS 221.229.1] Traitement et conservation des données personnelles

AIG traite des données provenant de documents contractuels ou résultant de l’exécution de contrats et utilise ces données notamment pour calculer les primes, préciser les risques, traiter les sinistres, conduire des études statistiques et à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement et/ou électroniquement et sont supprimées ou détruites à l’expiration de la période de stockage. AIG est autorisée à transférer toute donnée nécessaire à la gestion d’un contrat à des tiers concernés en Suisse ou à l’étranger, notamment à des sociétés de coassurance ou de réassurance et à des sociétés en Suisse ou à l’étranger appartenant au groupe AIG. En cas de suspicion d’une atteinte affectant la propriété des documents, ou dans le cas où AIG annule le contrat en raison de la fourniture d’informations ou prétentions frauduleuses (article 40 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance), un rapport pourra être déposé auprès de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) pour enregistrement dans le système centralisé d’information. AIG sera également autorisée à obtenir des informations pertinentes, notamment concernant des situations de pertes passées, d’administrations gouvernementales et d’autres tiers. Cela pourra s’appliquer que le contrat se matérialise ou non. Le preneur d’assurance a le droit d’obtenir qu’AIG fournisse les informations prévues par la loi relativement au traitement des données lui appartenant. Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment.

Protection des données

Vos données personnelles, recueillies par Apple dans le cadre de la vente d’AppleCare+, peuvent inclure des données d’identification et de contact. Apple utilise ces données personnelles dans le cadre de ses activités de courtage d’assurance (p. ex. pour la communication avec le client) en conformité avec l’Engagement de confidentialité d’Apple (apple.com/chde/privacy ou apple.com/chfr/privacy). Vos données personnelles peuvent être transférées à AIG, aux sociétés affiliées à Apple et à d’autres parties tierces en ou hors de Suisse conformément à cette Politique.  

Que faire en cas de réclamation

Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez contacter le service clientèle d’Apple, qui pourra traiter votre réclamation dans la langue de votre pays de résidence :

Si Apple ne parvient pas à accuser réception d’une réclamation dans les cinq jours ouvrables à compter de sa réception, à vous tenir informé des progrès, et à résoudre les problèmes liés à Votre satisfaction dans les huit semaines, vous pouvez avoir le droit de transmettre cette réclamation au médiateur suisse de l’assurance privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter ombudsman-assurance.ch.      

021320 AC+ Switzerland French IDD v1.9

Ces conditions spécifiques présentent des informations concernant Apple et la couverture dont vous bénéficierez sous AppleCare+. Veuillez lire ce document avec attention.

À propos d’Apple 

Les conditions de vente spécifiques à la société Apple qui vous fournit AppleCare+ (y compris ses informations légales) dépendent du lieu d’achat d’AppleCare+ : 

Apple Distribution International et Apple Retail Switzerland sont deux agents liés à la Succursale d’Opfikon d’AIG Europe S.A., Luxembourg. Apple Distribution a son siège à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Apple Retail Switzerland a son siège à c/o Testat AG, Dufourstrasse 42, 8008 Zurich, Suisse. 

Si vous n’avez pas souscrit à AppleCare+ auprès d’Apple, mais auprès d’un revendeur tiers, veuillez noter que ces conditions spécifiques ne s’appliquent qu’à la société Apple et non au revendeur tiers, qui peut se prévaloir de conditions générales spécifiques supplémentaires.  

Nos services

Apple vend et gère AppleCare+ sur base exclusive au nom d’AIG Europe S.A. (« AIG »), conformément aux termes d’un accord de distribution conclu entre Apple et AIG. En vertu de cet accord, AIG verse une commission à Apple. Apple et AIG ne détiennent l’un dans l’autre, directement ou indirectement, aucune participation dans leur capital social respectif et aucun droit de vote. Apple s’efforcera d’éviter tout conflit d’intérêt lorsque des produits vous seront proposés. Toutefois, si un conflit inévitable se produit, nous vous écrirons pour vous faire part de la nature de ce conflit.  

Apple ne propose ni conseils ni recommandations personnelles concernant AppleCare+. Vous êtes seul à même de décider si AppleCare+ est adapté à vos besoins. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Résumé de la police et les Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AppleCare+

AIG Europe S.A., compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, http://www.aig.lu/. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1,  caa@caa.lu, http://www.caa.lu/.

AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon a son siège social situé à Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, son numéro d’immatriculation est le CHE-107.381.353 et elle est réglementée pour la conduite de ses activités en Suisse par l'Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA. Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes : Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, 

Téléphone : +41 31 327 91 00, Fax +41 31 327 91 01, E-Mail : info@finma.ch 

Site internet : www.finma.ch.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A. est disponible, il peut être trouvé ici: http://www.aig.lu/.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon est disponible, il peut être trouvé ici: www.aig.ch.

Information client conformément à loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance [RS 221.229.1] Traitement et conservation des données personnelles

AIG traite des données provenant de documents contractuels ou résultant de l’exécution de contrats et utilise ces données notamment pour calculer les primes, préciser les risques, traiter les sinistres, conduire des études statistiques et à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement et/ou électroniquement et sont supprimées ou détruites à l’expiration de la période de stockage. AIG est autorisée à transférer toute donnée nécessaire à la gestion d’un contrat à des tiers concernés en Suisse ou à l’étranger, notamment à des sociétés de coassurance ou de réassurance et à des sociétés en Suisse ou à l’étranger appartenant au groupe AIG. En cas de suspicion d’une atteinte affectant la propriété des documents, ou dans le cas où AIG annule le contrat en raison de la fourniture d’informations ou prétentions frauduleuses (article 40 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance), un rapport pourra être déposé auprès de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) pour enregistrement dans le système centralisé d’information. AIG sera également autorisée à obtenir des informations pertinentes, notamment concernant des situations de pertes passées, d’administrations gouvernementales et d’autres tiers. Cela pourra s’appliquer que le contrat se matérialise ou non. Le preneur d’assurance a le droit d’obtenir qu’AIG fournisse les informations prévues par la loi relativement au traitement des données lui appartenant. Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment.

Protection des données

Vos données personnelles, recueillies par Apple dans le cadre de la vente d’AppleCare+, peuvent inclure des données d’identification et de contact. Apple utilise ces données personnelles dans le cadre de ses activités de courtage d’assurance (p. ex. pour la communication avec le client) en conformité avec l’Engagement de confidentialité d’Apple (apple.com/chde/privacy ou apple.com/chfr/privacy). Vos données personnelles peuvent être transférées à AIG, aux sociétés affiliées à Apple et à d’autres parties tierces en ou hors de Suisse conformément à cette Politique.  

Que faire en cas de réclamation

Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez contacter le service clientèle d’Apple, qui pourra traiter votre réclamation dans la langue de votre pays de résidence :

Si Apple ne parvient pas à accuser réception d’une réclamation dans les cinq jours ouvrables à compter de sa réception, à vous tenir informé des progrès, et à résoudre les problèmes liés à Votre satisfaction dans les huit semaines, vous pouvez avoir le droit de transmettre cette réclamation au médiateur suisse de l’assurance privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter ombudsman-assurance.ch.      

101718 AC+ Switzerland French IDD v1.8

Ces conditions spécifiques présentent des informations concernant Apple et la couverture dont vous bénéficierez sous AppleCare+. Veuillez lire ce document avec attention.

À propos d’Apple 

Les conditions de vente spécifiques à la société Apple qui vous fournit AppleCare+ (y compris ses informations légales) dépendent du lieu d’achat d’AppleCare+ : 

Apple Distribution International et Apple Retail Switzerland sont deux agents liés à la Succursale d’Opfikon d’AIG Europe Limited, London. Apple Distribution a son siège à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Apple Retail Switzerland a son siège à c/o Testat AG, Dufourstrasse 42, 8008 Zurich, Suisse. 

Si vous n’avez pas souscrit à AppleCare+ auprès d’Apple, mais auprès d’un revendeur tiers, veuillez noter que ces conditions spécifiques ne s’appliquent qu’à la société Apple et non au revendeur tiers, qui peut se prévaloir de conditions générales spécifiques supplémentaires.  

Nos services

Apple vend et gère AppleCare+ sur base exclusive au nom d’AIG Europe Limited (« AIG »), conformément aux termes d’un accord de distribution conclu entre Apple et AIG. En vertu de cet accord, AIG verse une commission à Apple. Apple et AIG ne détiennent l’un dans l’autre, directement ou indirectement, aucune participation dans leur capital social respectif et aucun droit de vote. Apple s’efforcera d’éviter tout conflit d’intérêt lorsque des produits vous seront proposés. Toutefois, si un conflit inévitable se produit, nous vous écrirons pour vous faire part de la nature de ce conflit.  

Apple ne propose ni conseils ni recommandations personnelles concernant AppleCare+. Vous êtes seul à même de décider si AppleCare+ est adapté à vos besoins. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Résumé de la police et les Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AppleCare+

AppleCare+ est une police d’assurance émise exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (finma.ch). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse. 

Protection des données

Vos données personnelles, recueillies par Apple dans le cadre de la vente d’AppleCare+, peuvent inclure des données d’identification et de contact. Apple utilise ces données personnelles dans le cadre de ses activités de courtage d’assurance (p. ex. pour la communication avec le client) en conformité avec l’Engagement de confidentialité d’Apple (apple.com/chde/privacy ou apple.com/chfr/privacy). Vos données personnelles peuvent être transférées à AIG, aux sociétés affiliées à Apple et à d’autres parties tierces en ou hors de Suisse conformément à cette Politique.  

Que faire en cas de réclamation

Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez contacter le service clientèle d’Apple, qui pourra traiter votre réclamation dans la langue de votre pays de résidence :

Si Apple ne parvient pas à accuser réception d’une réclamation dans les cinq jours ouvrables à compter de sa réception, à vous tenir informé des progrès, et à résoudre les problèmes liés à Votre satisfaction dans les huit semaines, vous pouvez avoir le droit de transmettre cette réclamation au médiateur suisse de l’assurance privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter ombudsman-assurance.ch.      

121317 AC+ Switzerland French IDD v1.7