Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe S.A., Luxembourg, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles sauf Hermès et Edition), iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou casques/écouteurs de marque Beats, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès et Edition, y compris :

• jusqu’à deux (2) déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune soumise à une franchise restant à votre charge, comme indiqué ci-dessous : 

• en cas d’incapacité de la batterie à tenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus de ses spécifications d’origine ; et

(2) un accès prioritaire à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est telle qu’indiquée ci-dessous, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+ :

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, de vos casques/écouteurs de marque Apple ou casques/écouteurs de marque Beats, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou vos casques/écouteurs de marque Beats. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès et Edition, pour laquelle la couverture expire 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC. 

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour batterie défectueuse et assistance technique reste valable jusqu’à la fin de la Période de couverture.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée. 

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.2).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou vos casques/écouteurs de marque Beats sont couverts par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone, iPod, vos casques/écouteurs de marque Apple ou vos casques/écouteurs de marque Beats. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

Cette assurance est émise par AIG Europe S.A., société immatriculée au Luxembourg sous le numéro R.C.S. B 218806. Le siège social d’AIG Europe S.A. est situé au 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, www.aig.lu/. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD du Luxembourg, tél. : (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu/.

La succursale d’Opfikon d’AIG Europe S.A., Bertrange, se trouve à Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, et est immatriculée sous le numéro CHE-107.381.353. Ses activités en Suisse sont réglementées par la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, Téléphone : +41 (0)3 13 27 91 00, Fax : +41 (0)3 13 27 91 01, E-mail : info@finma.ch 

Site Internet : www.finma.ch.  

Si un rapport sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe S.A. est disponible, il se trouve à l’adresse suivante : www.aig.lu/.

Informations clients conformément à loi fédérale suisse sur les contrats d’assurance [RS 221.229.1] 

Traitement et conservation des données personnelles AIG traite des données provenant de documents contractuels ou résultant de l’exécution de contrats et utilise ces données notamment pour calculer les primes, préciser les risques, traiter les sinistres, mener des études statistiques et à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement et/ou électroniquement et sont supprimées ou détruites à l’expiration de la période de stockage. AIG est autorisée à transférer toute donnée nécessaire à la gestion d’un contrat à des tiers concernés en Suisse ou à l’étranger, notamment à des sociétés de coassurance ou de réassurance et à des sociétés en Suisse ou à l’étranger appartenant au groupe AIG. En cas de suspicion d’infraction affectant des biens ou des documents, ou dans le cas où AIG annule le contrat en raison d’informations ou de prétentions frauduleuses (article 40 de la loi fédérale sur les contrats d’assurance), un rapport pourra être déposé auprès de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) pour enregistrement dans le système centralisé d’informations. AIG sera également autorisée à obtenir des informations pertinentes, notamment concernant des situations de pertes passées, auprès d’administrations gouvernementales et d’autres tiers. Cela pourra s’appliquer que le contrat se matérialise ou non. Le preneur d’assurance a le droit d’obtenir qu’AIG fournisse les informations prévues par la loi relativement au traitement des données le concernant. Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

060519 AC+ Switzerland KFD v1.18 – French

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe S.A., succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), iPad (y compris un Apple Pencil), iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès, y compris :

• jusqu’à deux (2) déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 79 CHF pour une Apple Watch Hermès, de 29 CHF pour un Apple Pencil, de 59 CHF pour un iPad ayant subi tout autre dommage accidentel, de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 35 CHF pour un iPod,
• en cas d’incapacité de la batterie à tenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus de ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 59 CHF pour l’Apple Watch Series 3, de 99 CHF pour l’Apple Watch Series 4, de 119 CHF pour l’Apple Watch Hermès, de 79 CHF pour l’iPad, l’iPad Air et l’iPad mini, de 159 CHF pour l’iPad Pro, de 179 CHF pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s), de 199 CHF pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus), de 249 CHF pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 69 CHF pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès, pour lesquelles les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour batterie défectueuse et assistance technique reste valable jusqu’à la fin de la Période de couverture.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée.

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG Europe S.A., compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, www.aig.lu/. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, www.caa.lu/.

AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon a son siège social situé à Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, son numéro d’immatriculation est le CHE-107.381.353 et elle est réglementée pour la conduite de ses activités en Suisse par l'Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA. Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes : Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne,

Téléphone : +41 31 327 91 00, Fax +41 31 327 91 01, E-Mail : info@finma.ch

Site internet : www.finma.ch/.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A. est disponible, il peut être trouvé ici: www.aig.lu/.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon est disponible, il peut être trouvé ici: www.aig.ch/.

Information client conformément à loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance [RS 221.229.1] Traitement et conservation des données personnelles AIG traite des données provenant de documents contractuels ou résultant de l’exécution de contrats et utilise ces données notamment pour calculer les primes, préciser les risques, traiter les sinistres, conduire des études statistiques et à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement et/ou électroniquement et sont supprimées ou détruites à l’expiration de la période de stockage. AIG est autorisée à transférer toute donnée nécessaire à la gestion d’un contrat à des tiers concernés en Suisse ou à l’étranger, notamment à des sociétés de coassurance ou de réassurance et à des sociétés en Suisse ou à l’étranger appartenant au groupe AIG. En cas de suspicion d’une atteinte affectant la propriété des documents, ou dans le cas où AIG annule le contrat en raison de la fourniture d’informations ou prétentions frauduleuses (article 40 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance), un rapport pourra être déposé auprès de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) pour enregistrement dans le système centralisé d’information. AIG sera également autorisée à obtenir des informations pertinentes, notamment concernant des situations de pertes passées, d’administrations gouvernementales et d’autres tiers. Cela pourra s’appliquer que le contrat se matérialise ou non. Le preneur d’assurance a le droit d’obtenir qu’AIG fournisse les informations prévues par la loi relativement au traitement des données lui appartenant. Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

010319 AC+ Switzerland KFD v1.17 - French

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe S.A., succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1)      jusqu’à deux (2) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), iPad (y compris un Apple Pencil acheté en même temps que votre iPad), iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois (3) années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch Hermès, y compris :

• jusqu’à deux (2) déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 79 CHF pour une Apple Watch Hermès, de 59 CHF pour un iPad, de 29 CHF pour un Apple Pencil, de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 35 CHF pour un iPod,

• en cas d’incapacité de la batterie à tenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus de ses spécifications d’origine ; et

(2)    l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 59 CHF pour l’Apple Watch Series 3, de 99 CHF pour l’Apple Watch Series 4, de 119 CHF pour l’Apple Watch Hermès, de 79 CHF pour l’iPad ou l’iPad mini, de 159 CHF pour l’iPad Pro, de 179 CHF pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s), de 199 CHF pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus), de 249 CHF pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 69 CHF pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60)jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès, pour lesquelles les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC (ou, dans le cas d’un Apple Pencil, attestée par votre preuve d’achat).

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour batterie défectueuse et assistance technique reste valable jusqu’à la fin de la Période de couverture.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée.

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

AIG Europe S.A., compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, http://www.aig.lu/. AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1,  caa@caa.lu, http://www.caa.lu/. 

AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon a son siège social situé à Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, son numéro d’immatriculation est le CHE-107.381.353 et elle est réglementée pour la conduite de ses activités en Suisse par l'Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA. Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes : Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, 

Téléphone : +41 31 327 91 00, Fax +41 31 327 91 01, E-Mail : info@finma.ch 

Site internet : www.finma.ch.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A. est disponible, il peut être trouvé ici: http://www.aig.lu/.

Si un rapport sur la situation de solvabilité ou financière d’AIG Europe S.A., Bertrange, Succursale d’Opfikon est disponible, il peut être trouvé ici: www.aig.ch.

Information client conformément à loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance [RS 221.229.1] Traitement et conservation des données personnelles

AIG traite des données provenant de documents contractuels ou résultant de l’exécution de contrats et utilise ces données notamment pour calculer les primes, préciser les risques, traiter les sinistres, conduire des études statistiques et à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement et/ou électroniquement et sont supprimées ou détruites à l’expiration de la période de stockage. AIG est autorisée à transférer toute donnée nécessaire à la gestion d’un contrat à des tiers concernés en Suisse ou à l’étranger, notamment à des sociétés de coassurance ou de réassurance et à des sociétés en Suisse ou à l’étranger appartenant au groupe AIG. En cas de suspicion d’une atteinte affectant la propriété des documents, ou dans le cas où AIG annule le contrat en raison de la fourniture d’informations ou prétentions frauduleuses (article 40 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance), un rapport pourra être déposé auprès de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) pour enregistrement dans le système centralisé d’information. AIG sera également autorisée à obtenir des informations pertinentes, notamment concernant des situations de pertes passées, d’administrations gouvernementales et d’autres tiers. Cela pourra s’appliquer que le contrat se matérialise ou non. Le preneur d’assurance a le droit d’obtenir qu’AIG fournisse les informations prévues par la loi relativement au traitement des données lui appartenant. Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

101718 AC+ Switzerland KFD v1.16 - French

AIG Europe Limited (« AEL ») entreprend une restructuration dans le cadre de ses plans concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et envisage un transfert de ses activités européennes vers AIG Europe S.A. (« AIG Europe ») qui devrait prendre effet le 1er décembre 2018. AIG Europe est membre du même groupe d’entreprises qu’AEL. Suite à la restructuration, votre police sera transférée à AIG Europe, mais cela n’aura aucun effet sur la couverture prévue par la police. Veuillez consulter le site aig.com/Brexit pour de plus amples informations concernant le transfert proposé et les droits que vous avez.

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

• jusqu’à deux (2) déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Hermès), de 79 CHF pour une Apple Watch Hermès, de 59 CHF pour un iPad, de 29 CHF pour un Apple Pencil, de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 35 CHF pour un iPod,
• en cas d’incapacité de la batterie à tenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus de ses spécifications d’origine ; et

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 59 CHF pour l’Apple Watch Series 3, de 99 CHF pour l’Apple Watch Series 4, de 119 CHF pour l’Apple Watch Hermès, de 79 CHF pour l’iPad ou l’iPad mini, de 159 CHF pour l’iPad Pro, de 179 CHF pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s), de 199 CHF pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus), de 249 CHF pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 69 CHF pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à soixante (60) jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat d’AppleCare+ pour tous les appareils, à l’exception de l’Apple Watch Hermès, pour lesquelles les deux types de couverture expirent 36 mois après la date d’achat d’AppleCare+. La date d’achat d’AppleCare+ est indiquée sur votre certificat POC (ou, dans le cas d’un Apple Pencil, attestée par votre preuve d’achat).

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour batterie défectueuse et assistance technique reste valable jusqu’à la fin de la Période de couverture.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée.

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre Apple Watch, iPad (Apple Pencil compris), iPhone ou iPod. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

L’assurance est fournie exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (finma.ch). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

061218 AC+ Switzerland KFD v1.15 - French

AIG Europe Limited (« AEL ») entreprend une restructuration dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et prévoit de transférer ses activités, hors Royaume-Uni, à la société luxembourgeoise AIG Europe SA, membre du groupe AEL, le 1er décembre 2018.  A compter de cette date votre contrat sera transféré à AIG Europe SA. Ce transfert n’affectera pas les termes et conditions de votre contrat. Plus d’informations sur ce transfert et sur vos droits sont disponibles sur www.aig.com/Brexit.

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris :

• jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 79 CHF pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 59 CHF pour un iPad, de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 35 CHF pour un iPod, 
• en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. 

• AppleCare+ est réservé uniquement aux personnes résidant en Suisse âgées de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.6). 
• AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1). 
• AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances seront couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la Garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
• AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4). 
• Une franchise de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 79 CHF pour une Apple Watch modèles Edition ou Hermès, de 59 CHF pour un iPad, de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 35 CHF pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en Suisse. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.21).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 59 CHF pour l’Apple Watch Series 3, de 99 CHF pour l’Apple Watch Series 4, de 119 CHF pour l’Apple Watch modèles Edition ou Hermès, de 79 CHF pour l’iPad ou l’iPad mini, de 119 CHF pour l’iPad Pro, de 119 CHF pour l’iPhone SE, de 179 CHF pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s, 6), de 199 CHF pour l’iPhone (modèles Xr, 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus, 6 Plus), de 249 CHF pour l’iPhone (modèles Xs, Xs Max, X), et de 69 CHF pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu. 

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, Votre couverture matérielle pour Batterie défectueuse et Assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée. 

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou Votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

L’assurance est fournie exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (finma.ch). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse. 

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

052818 AC+ Switzerland KFD v1.14 - French

AIG Europe Limited (« AEL ») entreprend une restructuration dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et prévoit de transférer ses activités, hors Royaume-Uni, à la société luxembourgeoise AIG Europe SA, membre du groupe AEL, le 1er décembre 2018.  A compter de cette date votre contrat sera transféré à AIG Europe SA. Ce transfert n’affectera pas les termes et conditions de votre contrat. Plus d’informations sur ce transfert et sur vos droits sont disponibles sur www.aig.com/Brexit.

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris :

• jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 79 CHF pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 59 CHF pour un iPad, de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 35 CHF pour un iPod,
• en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

• AppleCare+ est réservé uniquement aux personnes résidant en Suisse âgées de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.6).
• AppleCare+ ne couvre pas votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
• AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances seront couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la Garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
• AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).

Une franchise de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), de 79 CHF pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 59 CHF pour un iPad, de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel et de 35 CHF pour un iPod reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en Suisse. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.21).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 59 CHF pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès), de 119 CHF pour l’Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), de 79 CHF pour l’iPad ou l’iPad mini, de 119 CHF pour l’iPad Pro, de 119 CHF pour l’iPhone SE, de 179 CHF pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s, 6), de 199 CHF pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus, 6 Plus), de 249 CHF pour l’iPhone X et de 69 CHF pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez à AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad,iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, Votre couverture matérielle pour Batterie défectueuse et Assistance technique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre Apple Watch (pour tous les modèles, sauf Edition et Hermès), iPad, iPhone ou iPod, ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée.

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre reçu et/ou Votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre Apple Watch, iPad, iPhone ou iPod. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

• Adresse : Stiftung Ombudsman der Privatversicherung und der Suva
  P.O. Box 2646
  8022 Zurich
  Suisse
  Par téléphone : 044 211 30 90
  Par e-mail : help@versicherungsombudsman.ch

• Adresse : The Republic of Ireland Financial Services and Pensions Ombudsman
  3rd Floor
  Lincoln House
  Lincoln Place
  Dublin 2
  D02 VH29
  Irlande
  Par téléphone : 1890 88 20 90 ou +353 1 662 08 99
  Par e-mail : info@fspo.ie

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

L’assurance est fournie exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (finma.ch). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

121317 AC+ Switzerland French KFD v1.13

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris :

• jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 59 CHF pour un iPad, de 35 CHF pour un iPod, de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) et de 79 CHF pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès),
• en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

• AppleCare+ est réservé uniquement aux personnes résidant en Suisse âgées de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.6).
• AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
• AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances seront couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la Garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
• AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).

Une franchise de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 59 CHF pour un iPad, de 35 CHF pour un iPod, de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) et de 79 CHF pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès) reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en Suisse. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.21).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 119 CHF pour l’iPhone (modèle SE), de 179 CHF pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s et 6), de 199 CHF pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus et 6 Plus), de 249 CHF pour l’iPhone (modèle X), de 119 CHF pour l’iPad, de 69 CHF pour l’iPod, de 59 CHF pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès) et de 119 CHF pour l’Apple Watch (modèles Edition et Hermès), toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée.

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

• Adresse :
  Stiftung Ombudsman der Privatversicherung und der Suva
  P.O. Box 2646
  8022 Zurich
  Suisse
  Par téléphone : 044 211 30 90
  Par e-mail : help@versicherungsombudsman.ch

• Adresse :
  The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
  9SR 3rd Floor
  Lincoln House
  Lincoln Place
  Dublin 2
  Irlande
  Par téléphone : 1890 88 20 90 ou +353 1 662 08 99
  Par e-mail : enquiries@financialombudsman.ie

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

L’assurance est fournie exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (www.finma.ch). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

071117 AC+ Switzerland KFD French v1.12

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou jusqu’à trois années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), y compris :

• jusqu’à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 59 CHF pour un iPad, de 35 CHF pour un iPod, de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) et de 79 CHF pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès),
• en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre appareil cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+.

• AppleCare+ est réservé uniquement aux personnes résidant en Suisse âgées de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.6).
• AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
• AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances seront couvertes par vos droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, par la Garantie limitée Apple ou directement par Apple pendant la même période que la période de couverture AppleCare+, même si vous n’avez pas acheté votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
• AppleCare+ est limitée à deux déclarations de dommage accidentel (voir la clause 4.4).

Une franchise de 29 CHF pour un iPhone dont seul l’écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 59 CHF pour un iPad, de 35 CHF pour un iPod, de 69 CHF pour une Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) et de 79 CHF pour une Apple Watch (modèles Edition ou Hermès) reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en Suisse. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (voir la clause 1.21).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 119 CHF pour l’iPhone (modèles SE et 5s), de 179 CHF pour l’iPhone (modèles 8, 7, 6s et 6), de 199 CHF pour l’iPhone (modèles 8 Plus, 7 Plus, 6s Plus et6 Plus), de 119 CHF pour l’iPad, de 69 CHF pour l’iPod,de 59 CHF pour l’Apple Watch (sauf modèles Edition et Hermès) et de 119 CHF pour l’Apple Watch (modèles Edition et Hermès), toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales d’AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez ou commencez à louer votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat ou de début de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès), ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès), et non après la date d’achat d’AppleCare+, telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.

Votre couverture AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous exercez votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat ou de location de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (pour tous les modèles sauf Edition et Hermès) ou 36 mois après la date d’achat ou de début de location de votre Apple Watch (modèles Edition ou Hermès).

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée.

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/de-ch/HT201232 ou support.apple.com/fr-ch/HT201232). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un magasin Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un centre de services agréé Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.

• Adresse :
  Stiftung Ombudsman der Privatversicherung und der Suva
  P.O. Box 2646
  8022 Zurich
  Suisse
  Par téléphone : 044 211 30 90
  Par e-mail : help@versicherungsombudsman.ch

• Adresse :
  The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
  9SR 3rd Floor
  Lincoln House
  Lincoln Place
  Dublin 2
  Irlande
  Par téléphone : 1890 88 20 90 ou +353 1 662 08 99
  Par e-mail : enquiries@financialombudsman.ie

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

L’assurance est fournie exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (www.finma.ch). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse.

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

071117 AC+ Switzerland KFD French v1.11

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, y compris :

• jusqu'à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de  29 CHF pour un iPhone dont seul l'écran est endommagé, de  99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 59 CHF pour l’iPad, de 35 CHF pour l’iPod et de  69 CHF pour l’Apple Watch, 

• en cas d’incapacité de la batterie à maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch cesse de fonctionner correctement.

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 119 CHF pour l’iPhone 6, l'iPhone 6 Plus et l'iPhone SE et l’iPad, de 179 CHF pour les autres modèles d'iPhone, de 69 CHF pour l’iPod et de 59 CHF pour l’Apple Watch, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (et non après la date d’achat d’AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu. 

Votre couverture AppleCare+ peut se terminer plus tôt si vous avez exercé votre droit d’annulation ou si elle a été annulée par AIG en vertu des conditions de la présente Police ou de la loi sur l’assurance applicable. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée. 

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur Agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/fr-ch/contact)). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un Magasin de vente Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un Centre de services agréés Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

L’assurance est fournie exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (www.finma.ch). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse. 

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

060716 AC+ Switzerland KFD French v1.8

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+.  Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la police d’assurance ainsi que les Conditions générales AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture r&ea