Ressources supplémentaires

Explorez les ressources supplémentaires sur les questions légales, et trouvez des coordonnées détaillées pour toutes les questions restantes.

Phishing et autres e-mails suspects

Si vous souhaitez signaler des activités de phishing et d’autres e-mails suspects, reportez-vous à cette page pour trouver les ressources appropriées. (Anglais uniquement)

Consulter les conseils en matière de phishing

Demandes d’informations des gouvernements

Découvrez les demandes des gouvernements relatives aux informations des clients, les directives Apple pertinentes, et nos réponses.

En savoir plus sur ces demandes

Contactez le service juridique d’Apple

Si vous avez des questions d’ordre juridique, n’hésitez pas à nous en faire part. Utilisez cette page pour entrer en communication avec le département approprié à votre type de question spécifique.

Nous contacter

Services du DSA européen

Cette page contient des informations relatives à la législation européenne sur les services numériques, à savoir le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (ci-après désigné par « Règlement sur les services numériques »).

Pour en savoir plus

Conformité aux lois sur le commerce mondial

Consultez la liste des codes de classification et des informations pour le matériel et les logiciels Apple, et découvrez où adresser vos requêtes. (Anglais uniquement)

En savoir plus sur la conformité aux lois sur le commerce mondial

Filemaker – Informations légales

FileMaker, Inc. est une filiale d’Apple. Vous pouvez trouver des informations juridiques sur la société ici.

Accéder au site Web de FileMaker