Politique de soumission d’idées non sollicitées

Apple, ses employés et ses sous-traitants n’acceptent pas, n’examinent pas et ne prennent pas en considération les idées, travaux, documents, propositions, suggestions, œuvres d’art, contenus ou autres, non sollicités, y compris pour les campagnes publicitaires, les promotions, les produits, les services, les technologies, les améliorations de produits, les processus, les stratégies de marketing, les noms de produits, les contenus ou les matériaux créatifs (tous les éléments susmentionnés étant appelés « Soumissions »). Veuillez ne pas envoyer ou fournir de soumissions sous quelque forme que ce soit à Apple ou à l’un de ses employés ou sous-traitants.

L’objectif de cette politique est d’éviter les malentendus ou les litiges potentiels lorsque des produits, services, technologies, publicités, promotions, stratégies marketing ou contenus d’Apple peuvent sembler similaires aux informations fournies à Apple. Si, bien que nous vous ayons demandé de ne pas nous envoyer vos contributions, vous les soumettez quand même, les conditions suivantes s’appliqueront à vos contributions, quelle que soit la teneur de votre correspondance.

Conditions de soumission d’idées

Vous acceptez que : (1) vos soumissions et leur contenu, ainsi que les droits de propriété intellectuelle associés, deviendront automatiquement la propriété d’Apple, sans aucune compensation pour vous; (2) Apple peut utiliser ou redistribuer les soumissions et leur contenu à toutes fins et de toutes manières, sans aucune restriction; (3) il n’existe aucune obligation pour Apple d’examiner les soumissions; et (4) il n’existe aucune obligation de garder les soumissions confidentielles.

Commentaires sur le produit

Toutefois, Apple vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant de nombreux domaines de ses activités actuelles. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous vous demandons d’utiliser les formulaires situés à l’adresse www.apple.com/feedback, [BM1] où vous pouvez choisir parmi les nombreux domaines répertoriés pour faire part de vos commentaires. Veuillez fournir uniquement des commentaires spécifiques sur les produits, services et stratégies de marketing existants d’Apple en utilisant ces formulaires; et n’envoyez pas ou ne fournissez pas d’informations autres que celles fournies à l’aide de ces formulaires.

Commentaires et informations

Tout retour d’information que vous fournissez sur ce site sera considéré comme non confidentiel et ne fera l’objet d’aucun droit de propriété. Apple sera libre d’utiliser et de redistribuer ces informations sans restriction, sans aucune rémunération pour vous.

 [BM1] [BM1]Please ensure that hyperlink lead to French link.